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Modèle de mandat du client

pour autoriser la communication des données de consommation d'un site

Référencement d'un tiers

pour la communication des données d'un site client

Mise en œuvre des prestations du catalogue pour clients alimentés en BT ≤ 36 kVA

Notre  Référentiel Clientèle définit les règles appliquées pour les clients BT ≤ 36 kVA en marché ouvert.

N° Fiche catalogue avec processus

Délai standard

Demande possible sur Portail jusqu'à

100 b : Mise en service sur raccordement nouveau

10 jours ouvrés

express : 5 jours ouvrés

60 jours calendaires avant date souhaitée

120 b : Mise en service sur raccordement existant

5 jours ouvrés

60 jours calendaires avant date souhaitée

130 : Changement de fournisseur

J+1  à  J+21 jours calendaires

42 jours calendaires avant date souhaitée

140 b  initiative Client : Résiliation sans suppression de raccordement

ou

140 b  initiative FR : Résiliation sans suppression de raccordement

initiative Client : 5 jours ouvrés maximum

ou

initiative Fournisseur : 15 jours calendaires minimum   

60 jours calendaires avant date souhaitée

180 : Modification de FTA ou de Puissance Souscrite

10 jours ouvrés

60 jours calendaires avant date souhaitée

800 et 820 : Raccordement provisoire ≤ 28 jours ou > 28 jours

sans travaux réseaux : 5 jours ouvrés

avec travaux réseaux : 6 semaines

Lien vers Raccordement Provisoire pour Particulier

 Mise en œuvre des prestations du catalogue pour clients alimentés en BT > 36 kVA et HTA

N° Fiche catalogue avec Diagramme

Délai standard

Demande possible sur Portail jusqu'à

100 a : Mise en service sur raccordement nouveau

10 jours ouvrés

express : 5 jours ouvrés

60 jours calendaires avant date souhaitée

120 a : Mise en service sur raccordement existant

5 jours ouvrés

60 jours calendaires avant date souhaitée

130 : Changement de fournisseur

J+1  à  J+21 jours calendaires

160 jours calendaires avant date souhaitée                 

140 a : Résiliation sans suppression de raccordement                                 

Client CARD vers CU : 1er jour du mois M+1                         

Clients C2 à C4 : 5 jours ouvrés

60 jours calendaires avant date souhaitée

160 : Modification Formule Tarifaire Acheminement

10 jours ouvrés

60 jours calendaires avant date souhaitée

170 : Modification Puissance Souscrite

10 jours ouvrés

60 jours calendaires avant date souhaitée

800 et 820 : Raccordement provisoire ≤ 28 jours ou > 28 jours

sans travaux réseaux : 5 jours ouvrés

avec travaux réseaux : 3 mois

Lien vers Raccordement Provisoire pour Entreprise