Prestations facturées au Fournisseur selon notre Catalogue des Prestations
Notre Référentiel Clientèle définit les règles appliquées pour les clients BT ≤ 36 kVA en marché ouvert.
N° Fiche catalogue avec processus correspondant | Délai standard | Demande possible sur Portail jusqu'à |
100 b : Mise en service sur raccordement nouveau | 10 jours ouvrés express : 5 jours ouvrés | 60 jours calendaires avant date souhaitée |
120 b : Mise en service sur raccordement existant | 5 jours ouvrés | 60 jours calendaires avant date souhaitée |
130 : Changement de fournisseur | J+1 à J+21 jours calendaires | 42 jours calendaires avant date souhaitée |
140 b initiative Client : Résiliation sans suppression de raccordement ou 140 b initiative FR : Résiliation sans suppression de raccordement | initiative Client : 5 jours ouvrés maximum ou initiative Fournisseur : 15 jours calendaires minimum | 60 jours calendaires avant date souhaitée |
180 : Modification de FTA ou de Puissance Souscrite | 10 jours ouvrés | 60 jours calendaires avant date souhaitée |
800 et 820 : Raccordement provisoire ≤ 28 jours ou > 28 jours | sans travaux réseaux : 5 jours ouvrés avec travaux réseaux : 6 semaines | Lien vers Raccordement Provisoire pour Particulier |
N° Fiche catalogue avec diagramme correspondant | Délai standard | Demande possible sur Portail jusqu'à |
100 a : Mise en service sur raccordement nouveau | 10 jours ouvrés express : 5 jours ouvrés | 60 jours calendaires avant date souhaitée |
120 a : Mise en service sur raccordement existant | 5 jours ouvrés | 60 jours calendaires avant date souhaitée |
130 : Changement de fournisseur | J+1 à J+21 jours calendaires | 160 jours calendaires avant date souhaitée |
140 a : Résiliation sans suppression de raccordement | Client CARD vers CU : 1er jour du mois M+1 Clients C2 à C4 : 5 jours ouvrés | 60 jours calendaires avant date souhaitée |
160 : Modification Formule Tarifaire Acheminement | 10 jours ouvrés | 60 jours calendaires avant date souhaitée |
170 : Modification Puissance Souscrite | 10 jours ouvrés | 60 jours calendaires avant date souhaitée |
800 et 820 : Raccordement provisoire ≤ 28 jours ou > 28 jours | sans travaux réseaux : 5 jours ouvrés avec travaux réseaux : 3 mois | Lien vers Raccordement Provisoire pour Entreprise |