Le contrat GRD-RE

Les règles RTE relatives à la Programmation, au Mécanisme d'Ajustement et au dispositif de Responsable d'Équilibre - appelées "les Règles" - définissent les relations entre les acteurs du marché de l’énergie électrique, et notamment entre un Responsable d’Équilibre et un GRD. Pour devenir actif sur le territoire d'un GRD, un Resposable d'Équilibre doit avoir signé avec lui un Contrat GRD-RE.

Le contrat entre un Responsable d’Équilibre et Strasbourg Électricité Réseaux, appelé contrat GRD-RE, relatif au processus de reconstitution des flux dans le cadre du dispositif de RE, tel que décrit dans le Chapitre 3 des règles élaborées par RTE, comprend :

• des Conditions Générales, applicables à tous les RE et tous les GRD, formées par les Dispositions Générales et le Chapitre 3 des Règles et consultables sur le site internet de RTE https://www.services-rte.com/fr/home.html,
• des Conditions Particulières, spécifiques à Strasbourg Électricité Réseaux, qui correspondent au Contrat GRD-RE.