Travaux à proximité d'ouvrages électriques

Déclaration de projet de Travaux

La Déclaration de projet de Travaux (DT) est gratuite. Elle doit obligatoirement être réalisée via le téléservice national « Réseaux et canalisations » (guichet unique) :

www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr.

Le formulaire CERFA ainsi établi, accompagné du plan de l’emprise du projet de travaux, doit être transmis par mail (mode de transmission à privilégier) à : ser@fr.groupe-nat.fr  

ou par courrier à :

Strasbourg Électricité Réseaux S.A.
Département CAPP
26, Boulevard du Président Wilson
67932 STRASBOURG CEDEX 9

Vous recevrez en retour les documents d’information, dont le récépissé de réponse valable pendant 3 mois, dans un délai de :

• 9 jours (jours fériés non compris) à compter de la réception de votre déclaration si celle-ci a été transmise par voie dématérialisée,

• 15 jours (jours fériés non compris) si votre déclaration a été adressée sous format papier par courrier postal.

En cas de présence d’ouvrages sur l’emprise du projet, une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) devra être réalisée.

Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux

En présence d’ouvrages de transport ou de distribution sur un terrain destiné à recevoir des travaux, les entreprises chargées de l'exécution de ces travaux (ou le particulier qui exécute lui-même les travaux) doivent adresser une Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) à chaque exploitant d'ouvrage concerné par lesdits travaux.

La DICT est gratuite. Elle doit obligatoirement être réalisée via le téléservice national « Réseaux et canalisations » (guichet unique) : www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr 

Le formulaire CERFA ainsi établi, accompagné du plan de l’emprise du projet de travaux, doit être transmis par mail (mode de transmission à privilégier) à : ser@fr.groupe-nat.fr  

ou par courrier à :

Strasbourg Électricité Réseaux S.A.
Département CAPP
26, Boulevard du Président Wilson
67932 STRASBOURG CEDEX 9

La DICT doit être envoyée dans les 3 mois suivant la consultation du guichet unique réalisée lors de la DT. A défaut, la DT devra être renouvelée.

Il est également recommandé de transmettre la DICT à minima 15 jours avant le début des travaux.

Vous recevrez en retour les documents d’information, dont le récépissé, dans un délai de :

• 7 jours (jours fériés non compris) à compter de la réception de votre déclaration si celle-ci a été transmise par voie dématérialisée,

• 9 jours (jours fériés non compris) si votre déclaration a été adressée sous format papier par courrier postal.

L’exécutant des travaux doit procéder à une nouvelle consultation du guichet unique en vue de renouveler sa DICT dans les cas suivants :

• Si les travaux annoncés dans la DICT ne sont pas entrepris dans le délai de 3 mois à compter de la consultation du guichet unique ;

• En cas de travaux interrompus pendant plus de 3 mois ;

• En cas de durée de travaux dépassant 6 mois, ou si le délai dépasse celui mentionné dans la DICT, à moins que des réunions périodiques aient été planifiés avec Strasbourg Électricité Réseaux lors du démarrage du chantier.

Toute modification de la zone d’emprise des travaux ou de la nature des travaux nécessite également l’établissement d’une nouvelle DICT.

Enfin, pour les travaux urgents réalisés au voisinage d'installations électriques souterraines ou aériennes, le commanditaire des travaux doit adresser, dans les meilleurs délais, un Avis de Travaux Urgents (ATU).

Cette situation d’urgence ne dispense pas de prendre contact préalablement avec Strasbourg Électricité Réseaux, les informations et consignes de sécurité nécessaires à l'exécution des travaux devant être recueillies avant toute intervention.