TURPE - Le tarif d'acheminement de l'électricité

TURPE

Les Gestionnaires de Réseau de Distribution (GRD) d’électricité comme Strasbourg Électricité Réseaux engagent des investissements importants pour assurer le fonctionnement du réseau et l’acheminement de l’électricité.

Les utilisateurs du réseau (clients consommateurs et producteurs) participent à la prise en charge de ces coûts par le tarif d’acheminement, appelé TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics de distribution d’Électricité).

Consultez la brochure "Comprendre le TURPE".

 

Plages temporelles

Consultez les plages temporelles et les horaires respectifs des versions tarifaires du TURPE appliquées par Strasbourg Électricité Réseaux.

 

Principes du tarif d’acheminement de l’électricité

Le calcul et l’application du TURPE reposent sur 4 principes fondateurs :

  • La péréquation tarifaire : le TURPE est identique sur l'ensemble du territoire national, conformément au principe d'égalité de traitement.
  • Le principe du « timbre poste » : le TURPE est indépendant de la distance parcourue par l'énergie entre le site producteur et le site consommateur.
  • La tarification proportionnelle : le montant de l’acheminement est établi en fonction de la puissance souscrite et de l'énergie soutirée.
  • L’horo-saisonnalité : certaines versions tarifaires connaissent des variations de prix selon les saisons, les jours de la semaine et/ou les heures de la journée. Les heures réelles de début et de fin de périodes tarifaires peuvent s'écarter de quelques minutes des horaires théoriques des plages temporelles déterminées localement par Strasbourg Électricité Réseaux, mais à l'exception des jours de changement d'heure, elles respectent les durées journalières de chaque période.

 

Mode de fixation du TURPE

Le TURPE est proposé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et approuvé par décision ministérielle. Les versions tarifaires sont fonction de la tension du site du client et de son mode de consommation.

La dernière version du TURPE dans les domaines de tension HTA et BT a été fixée par la Délibération de la CRE du 25 juin 2019.

La dernière version du TURPE dans le domaine de tension HTB a été fixée par la Délibération de la CRE du 6 juin 2019.

Les prix du TURPE sont indexés chaque année au 1er août, par décision de la CRE publié au Journal Officiel.

 

Mécanisme de pénalité pour coupures longues

En cas d’interruption d’alimentation d’une durée supérieure à 5 heures due à une défaillance du réseau de distribution public qu’il gère, Strasbourg Électricité Réseaux verse au consommateur concerné une pénalité par période de 5 heures, dans la limite de 40 tranches consécutives de 5 heures, conformément  à la Délibération Tarifaire de la CRE du 25 juin 2019 mentionnée ci-dessus.

La pénalité est versée même en cas de défaillance due au RPT (Réseau Public de Transport), mais afin de prendre en compte les situations extrêmes, en cas de coupure de plus de 20 % de l’ensemble des consommateurs finals alimentés directement ou indirectement par le RPT, la pénalité susmentionnée ne sera pas versée aux consommateurs concernés.

En cas de coupure liée à un événement exceptionnel, et dans le strict respect de la Délibération Tarifaire de la CRE, Strasbourg Électricité Réseaux appliquera un facteur proportionnel de réduction aux pénalités normales. Les pénalités réduites applicables en pareil cas seront égales à 10 % des pénalités normales.