Dans le cadre de ses relations avec un GRD, le Responsable d'Équilibre est amené à utiliser un certain nombre de formulaires contractuels.

En voici les principaux :

Dans le cadre d'un contrat CARD

Annexe E-FC1 - Accord de rattachement au Périmètre-RPD d'un site soutirage pour lequel le RE est désigné dans un contrat CARD-S

Annexe E-FC2 - Accord de rattachement au Périmètre-RPD d'un site d'injection pour lequel le RE est désigné dans un contrat CARD-I

Annexe E-FC3 - Formulaire de retrait par le RE d'un site de soutirage ou d'injection pour lequel il est désigné dans un contrat CARD

   

Dans le cadre d'un contrat GRD-F

Annexe E-FF1 - Accord de rattachement au Périmètre-RPD des sites soutirage pour lesquels le RE est désigné dans un Contrat GRD-F