Les règles RTE relatives à la Programmation, au Mécanisme d'Ajustement et au dispositif de Responsable d'Équilibre - appelées "les Règles" - définissent les relations entre les acteurs du marché de l’énergie électrique, et notamment entre un Responsable d’Équilibre et un GRD. Pour devenir actif sur le territoire d'un GRD, un Resposable d'Équilibre doit avoir signé avec lui un Contrat GRD-RE.

Responsables d'Équilibre ayant signé un Contrat GRD-RE avec Strasbourg Électricité Réseaux

   

Le contrat entre un Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) et un Responsable d'Équilibre (RE), appelé contrat GRD-RE, relatif au processus de reconstitution des flux dans le cadre du dispositif de Responsable d'Équilibre tel que décrit dans la section 2 des Règles élaborées par RTE, comprend :

  • les Conditions Générales, applicables à tous les GRD et tous les RE, formées par les chapitres A, B, E et F de la section 2 des Règles RTE dont la version en vigueur applicable est publiée sur le site internet de RTE,
  • les Conditions Particulières du GRD-RE spécifiques à Strasbourg Électricité Réseaux.

    

Consultez les Règles RTE :