Mentions légales

1. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation », dénommées CGU dans la suite du document, ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles :

  • d’une part, la Société  met à la disposition de ses utilisateurs le Site et les services disponibles sur ce Site,
  • d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au portail et utilise les services.

L’accès au site internet par l’Utilisateur signifie implicitement son acceptation sans restriction de l’ensemble des conditions décrites dans les CGU décrites ci-après. En cas de non-acceptation de ces CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

2. Conditions juridiques

En envoyant un courrier électronique à la société ou en accédant et/ou en utilisant le Site, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

3. Informations légales et éditeur du site

Le présent Site, accessible à partir de l'adresse URL http://www.strasbourg-electricite-reseaux.fr/ est édité par la Société Strasbourg Électricité Réseaux, S.A. au capital de 9 000 000 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 823 982 954, et dont le siège social est situé au 26 boulevard du Président Wilson - 67932 STRASBOURG Cedex 9.

Directeur de la publication : Monsieur Jean Claude MUTSCHLER.

Responsable éditorial du Site : Monsieur Étienne ANSELM.

Webmaster du Site : Madame Sylvie FECHTER.

Strasbourg Électricité Réseaux  est une société d’Électricité de Strasbourg SA, Société Anonyme au capital de 71 693 860 €, immatriculée au RCS de Strasbourg, sous le numéro 558 501 912, et dont le siège social est situé 26 boulevard du Président Wilson - 67000 STRASBOURG.

Le site de Strasbourg Électricité Réseaux est hébergé sur les matériels informatiques d’Électricité de Strasbourg SA.

4. Définitions

Les termes listés ci-après ont la signification suivante, dans la limite des présentes CGU et à l’exclusion tout autre document ou texte :

  • Contenu Utilisateur : données transmises par l'Utilisateur au sein du site ou d’un portail.
  • Données Personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant.
  • Identifiant et mot de passe : ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres. Le mot de passe est confidentiel.
  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site ou le portail.
  • Responsable de Traitement : personne qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
  • Service : ensemble des processus proposés par la Société (cf. définition ci-dessous), sur son Site
  • Société : désigne le gestionnaire de réseau de distribution Strasbourg Électricité Réseaux
  • Site : désigne le site internet www.strasbourg-electricite-reseaux.fr de la Société (cf. définition ci-dessus)
  • Traitement :  toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés ou non et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
  • Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet ou l'un des services proposés par le Site

5. Protection des données personnelles

L'Utilisateur est notamment informé que les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site sont destinées à la Société  et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers et notamment aux sociétés du Groupe ÉS, si l’utilisateur y a consenti.

La Société a la qualité de Responsable de Traitement concernant ces données. Les coordonnées pour contacter de la Société sont :

Strasbourg Électricité Réseaux - 26, Boulevard du Président Wilson - 67932 STRASBOURG CEDEX 9

ou par l'envoi d'un courriel

Tous les Traitements de Données Personnelles sont réalisés par la Société en conformité avec la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

La finalité des Traitements ainsi que la durée de conservation des Données Personnelles sont indiquées à l’Utilisateur au moment de la collecte.

Dans le cadre de la gestion des relations commerciales avec ses clients, la Société pourra, si l’Utilisateur y a consenti, utiliser ses Données Personnelles à des fins de prospection commerciale afin de l’informer sur les offres et services proposés par la Société ou ses partenaires commerciaux, auxquels les données pourront être transmises à cette occasion.

L’Utilisateur dispose, s’agissant des Données Personnelles le concernant :

  • d’un droit d’accès ;
  • un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes ou incomplètes ;
  • d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par la Société ou par ses partenaires de ces informations pour des opérations de marketing : lorsque l’Utilisateur exerce son droit d’opposition, la Société prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection.

Conformément à la législation applicable à partir du 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose en outre :

  • d’un droit d’effacement des Données Personnelles le concernant ;
  • d’un droit à la limitation du traitement de ses Données Personnelles;
  • d’un droit à la portabilité, c’est-à-dire d’un droit à recevoir et de transmettre ses Données Personnelles dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit de rectification ou d’effacement de ses Données Personnelles ou son droit à la limitation du traitement, la Société le notifie à chaque destinataire auquel les Données Personnelles ont été communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. La Société fournit à l’Utilisateur des informations sur ces destinataires au moment de la collecte des Données Personnelles et s’il en fait la demande.

Le droit d’opposition peut s’exercer par téléphone ou par le lien de désabonnement figurant sur tout e-mail adressé par la Société.

L’Utilisateur peut exercer les droits susvisés en se munissant d’un justificatif d’identité et en contactant le service chargé du droit d’accès :

Strasbourg Électricité Réseaux - 26, Boulevard du Président Wilson - 67932 STRASBOURG CEDEX 9

En cas de difficulté dans l’exercice des droits, l’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la Société dont les coordonnées sont les suivantes :

dpo@es.fr - 5 rue André-Marie Ampère - 67450 MUNDOLSHEIM.

L’Utilisateur dispose en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime qu’il est porté atteintes à ses droits sur ses Données Personnelles, en s’adressant à : https://www.cnil.fr/agir

L’utilisateur est informé de l’existence de la liste BLOCTEL d’opposition au démarchage téléphonique, sur laquelle il peut s’inscrire en s’adressant à : https://conso.bloctel.fr

6. Propriété intellectuelle

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la société à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

la Société est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du Site, l’arborescence, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons,..., et plus généralement tout élément composant le Site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.

Les marques de la Société ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le Site pour :

  • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du Site,
  • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le Site, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés,
  • transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc…

La Société se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image etc…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de la Société, en écrivant ou en utilisant le formulaire de contact.

Néanmoins, la reproduction des textes sur un support papier est notamment autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des 3 conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération),
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : " Ce document provient du site Internet propriété de Strasbourg Électricité Réseaux"

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Dans le cas d'un site Internet, l'adresse du site doit impérativement figurer.

7. Accès aux services

la Société propose un portail RACCORDEMENT permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Déposer une demande de raccordement, au travers de formulaires informatisés
  • Effectuer le suivi de sa demande de raccordement et des demandes pour lesquelles il a été habilité par un  bénéficiaire,

Le portail RACCORDEMENT est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

la Société met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au portail RACCORDEMENT et à ses services. L'obligation étant de moyens, Strasbourg Électricité Réseaux ne s'engage pas à atteindre ce résultat. La responsabilité de Strasbourg Électricité Réseaux ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au portail RACCORDEMENT ou d’utilisation des services.

la Société s’efforce de permettre l’accès au portail RACCORDEMENT 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

la Société ne peut garantir une disponibilité du portail RACCORDEMENT ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

la Société peut être amené à interrompre, suspendre, ou modifier le portail RACCORDEMENT ou une partie des services, à tout moment sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions, suspensions ou modifications et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers et s'oblige à ne réclamer à la Société aucune indemnisation suite à ces interruptions, suspensions ou modifications.

la Société ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et mots de passe des Utilisateurs

8. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.

Toutefois, la Société n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la Société ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l'autorisation écrite et préalable de la Société. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée via le formulaire de contact de ce Site.

9. Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site internet. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Les cookies que nous déposons sont utilisés pour :

  • vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
  • mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
  • adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverse éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
  • mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, demande de etc.).

Certains cookies sont nécessaires à votre utilisation de notre site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple l'accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre Site normalement.
 Le cookie "Google analytics" nous permet de connaître l'utilisation et les performances de notre Site et d'en améliorer le fonctionnement. Les données collectées servent à établir des statistiques et volumes de fréquentation anonymes et d'utilisation des divers éléments composant notre site, nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver des cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies : Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter de fonctions essentielles de notre site. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée précédemment.

10. Configuration requise

La configuration minimum requise est la suivante :

Écran : Résolution 1024x768

Navigateur : Internet Explorer (version iE 5.5 ou supérieur) et Netscape (6.2).

L'utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

De plus, la bonne utilisation du site et des services en ligne suppose l'activation des cookies et du langage JavaScript.

11. Sécurisation de certains contenus du Site et échanges électroniques proposés sur le site via des formulaires

Pour la Société, la sécurité et la confidentialité des données de nos clients et de nos visiteurs sont fondamentales. Tout un ensemble de techniques et procédures sont mises en œuvre pour que les opérations effectuées via les espaces sécurisés du Site et tous formulaires électroniques soient aussi sûres que les opérations effectuées dans nos accueils physiques.

Lisez ces règles simples pour utiliser en toute sécurité les espaces sécurisés et nos formulaires électroniques :

Pour l' "espace réservé " accessible depuis les pages intérieures du site internet :

  • A la création de votre compte, et ultérieurement après chaque connexion à votre "espace réservé", vérifiez soigneusement que l'adresse url affichée par votre navigateur commence par https://espace-reserve.strasbourg-electricite-reseaux.fr/aelgrd/... : chaque caractère est important, seul ce début d'adresse url vous garantit que vous vous adressez à des espaces sécurisés du Site.
  • Après avoir réalisé vos opérations, n'oubliez pas de vous déconnecter du site en cliquant sur le bouton “Se déconnecter” présent dans le bandeau supérieur de la page.

Pour le portail "RACCORDEMENT " accessible depuis la page d'accueil du site :

  • Vérifiez soigneusement que l'adresse url affichée par votre navigateur commence par 

https://rachel.strasbourg-electricite-reseaux.fr/prac/...

  • Après avoir réalisé vos opérations, n'oubliez pas de vous déconnecter du portail.

12. Identifiants et mots de passe sécurisés

Les données échangées entre votre micro-ordinateur et le serveur de la Société pour accéder aux espaces sécurisés du site font l’objet d’un cryptage et d’un processus d’authentification basés sur la technologie SSL. C’est pourquoi votre logiciel de navigation doit être capable d'afficher des pages cryptées avec ce protocole.

13. Cryptage 128 bits

Le serveur sécurisé de la Société utilise le protocole SSL* avec cryptage 128 bits, le plus haut niveau de protection actuellement disponible. Pour bénéficier de cette technologie, il faut effectuer une mise à jour de votre navigateur ou utiliser un navigateur de dernière génération.

la Société utilise un certificat de sécurité délivré par la société Thawte SSL (groupe VeriSign). Quand vous consultez une page sécurisée, un double clic sur le cadenas situé au bas de l'écran de votre navigateur affiche les données relatives au certificat de sécurité. Ainsi, vous pouvez à tout moment vérifier que vous êtes bien connecté avec le serveur sécurisé de la Société.

*SSL (Secure socket layer) : Protocole permettant la transmission sécurisée de formulaires dans le Web, notamment lors des transactions commerciales en ligne, nécessitant l'utilisation d'une carte de crédit. Défini par Netscape, il utilise l'algorithme à clé publique RSA, et a pour objectif d'assurer l'authentification, la confidentialité et l'intégrité des données échangées.

14. Codes d'accès et mots de passe

L'utilisation de certains services interactifs présents sur le Site ou accessibles par le site, comme le portail fournisseurs ou l'espace réservé ou le portail raccordement, peuvent nécessiter un code d’accès et un mot de passe. L’utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d’accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à la protection et à la conservation de ses codes d’accès et mots de passe.

la Société ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et mots de passe des utilisateurs.

15. Responsabilité

la Société et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L’Utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur accéderait au Site à partir d’un autre État que la France, il s’engage à s’assurer du respect de la législation localement applicable.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. La Société et ses partenaires ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site.

la Société et ses partenaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

16. Confidentialités des courriers / Informations relatives à l'envoi de courriers électroniques.

Nous vous informons que :

  • le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garanti,
  • les courriers électroniques transmis en dehors des espaces sécurisés du Site sont conservés sur support informatique le temps pour l'administration de fournir une réponse ou traiter vos demandes.

17. Modification de la notice légale

la Société se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

18. Respect de la législation en vigueur

la Société informe les utilisateurs du Site que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du Site sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit applicable est au Site est le droit français. En cas de litige, et après une tentative de conciliation, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française.

20. Copyright

L’ensemble des visuels présents sur le Site est soumis au code de la propriété intellectuelle.

© Photothèques du Groupe Électricité de Strasbourg