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Modèle d'autorisation

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Mise en œuvre des prestations du catalogue pour clients alimentés en BT ≤ 36 kVA

Notre  Référentiel Clientèle définit les règles appliquées pour les clients BT ≤ 36 kVA en marché ouvert.

Processus

Lien vers fiche Catalogue

Délai standard

Demande possible sur Portail jusqu'à

100 b

Mise en service sur raccordement nouveau

10 jours ouvrés

express : 5 jours ouvrés

60 jours calendaires avant date souhaitée

120 b

Mise en service sur raccordement existant

5 jours ouvrés

60 jours calendaires avant date souhaitée

130

Changement de fournisseur

J+1  à  J+21 jours calendaires

160 jours calendaires avant date souhaitée

140 b  Client

140 b  FR

Résiliation sans suppression de raccordement

initiative Client : 2 jours ouvrés

initiative Fournisseur : 30 jours calendaires

60 jours calendaires avant date souhaitée

180

Modification de FTA ou de Puissance Souscrite

10 jours ouvrés

60 jours calendaires avant date souhaitée

800 et 820

Raccordement provisoire > 28 jours

Raccordement provisoire ≤ 28 jours

sans travaux réseaux : 5 jours ouvrés

avec travaux réseaux : 6 semaines

Lien vers Raccordement Provisoire pour Particulier

 Mise en œuvre des prestations du catalogue pour clients alimentés en BT > 36 kVA et HTA

Diagrammes

Lien vers fiche Catalogue

Délai standard

Demande possible sur Portail jusqu'à

100 a

Mise en service sur raccordement nouveau

10 jours ouvrés

express : 5 jours ouvrés

60 jours calendaires avant date souhaitée

120 a

Mise en service sur raccordement existant

5 jours ouvrés

60 jours calendaires avant date souhaitée

130

Changement de fournisseur

J+1  à  J+21 jours calendaires

160 jours calendaires avant date souhaitée

140 a

Résiliation sans suppression de raccordement

initiative Client : 2 jours ouvrés

initiative Fournisseur : 30 jours calendaires

60 jours calendaires avant date souhaitée

160

Modification Formule Tarifaire Acheminement

10 jours ouvrés

60 jours calendaires avant date souhaitée

170

Modification Puissance Souscrite

10 jours ouvrés

60 jours calendaires avant date souhaitée

800 et 820

Raccordement provisoire > 28 jours

Raccordement provisoire ≤ 28 jours

sans travaux réseaux : 5 jours ouvrés

avec travaux réseaux : 3 mois

Lien vers Raccordement Provisoire pour Entreprise