Documentation Technique de Référence et Matériel Agréé

Documentation Technique de Référence

DTR et MA

Par décision du 7 avril 2004, La CRE a demandé aux Gestionnaires de Réseaux de Distribution et de Transport d'électricité de publier leur Documentation Technique de Référence (DTR).

La DTR du Distributeur Strasbourg Électricité Réseaux décrit les conditions réglementaires, techniques et contractuelles de raccordement au réseau de Strasbourg Électricité Réseaux, et comporte les informations relatives aux caractéristiques et au fonctionnement de ce réseau, susceptibles d'être utiles aux utilisateurs. Elle résulte d'une collaboration entre des représentants de l'ensemble des Gestionnaires de Réseaux de Distribution et a donné lieu à une concertation du Comité des Utilisateurs des Réseaux de Distribution (CURDE).

La DTR de Strasbourg Électricité Réseaux intègre également des documents reprenant les dispositions de la DTR du distributeur Enedis.

Les documents de la DTR sont classés ci-dessous par thèmes. L'ensemble des documents publiés sur notre site est visible sur la page TOUS NOS DOCUMENTS.

    

Matériel agréé

Le site VISIOMAT  présente les matériels homologués employés pour la construction des réseaux publics de distribution d'électricité et des installations de branchement de Strasbourg Électricité Réseaux.

 

Concertation

Du 10 février au 2 mars 2020, Strasbourg Électricité Réseaux met en concertation son modèle de contrat GRD-F.

Le modèle s’appuie sur la Délibération de la CRE du 24 octobre 2019, « portant orientations sur le modèle de contrat GRD-F commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité ».

CORPS DE CONTRAT

Annexe 4 : Liste des données à tenir à jour pour l’exécution d’un Contrat Unique

Annexe 1 : Dispositions Générales pour les Sites en Contrat Unique HTA

Annexe 5 : Modèle de Document de Garantie bancaire à Première Demande

Annexe 1bis SYNTHESE HTA : Synthèse des dispositions générales Sites HTA

Annexe 6 : Mise en œuvre de l’article 7.1

Annexe 2 : Dispositions Générales pour les Sites en Contrat Unique BT > 36 kVA

Annexe 7 : Modalités spécifiques du GRD

Annexe 3 : Dispositions Générales pour les Sites en Contrat Unique BT ≤ 36 kVA  

Annexe 8 : Règles d’accès et d’utilisation de la Plate-forme d’échanges du GRD

Annexe 2bis SYNTHESE BT : Synthèse des dispositions générales clients BT

Annexe 9 : Liste des interlocuteurs et des adresses

Les remarques peuvent être transmises à Strasbourg Électricité Réseaux par l'intermédiaire de la boîte "nous contacter".

Documentation Technique de Référence par thèmes

Procédures de raccordement

Demandes de raccordement et renseignements à fournir

Études dans le cadre d'un raccordement

Propositions Techniques et Financières (PTF)

Modèles de contrats et conventions

Conventions de raccordement et d'exploitation

Convention d'exploitation Consommateur HTA ou HTB - Conditions Générales

Convention d'exploitation Consommateur HTA ou HTB - Conditions Particulières

Convention de raccordement et d'exploitation Consommateur ou Producteur HTA - Conditions Générales

Convention de raccordement Consommateur HTA - Conditions Particulières

Convention d'exploitation Producteur HTA - Conditions Générales

Convention d'exploitation Producteur HTA - Conditions Particulières

Convention de raccordement et d'exploitation Producteur BT - Conditions Générales

Convention de raccordement et d'exploitation Producteur BT - Conditions Particulières

CACSI - Convention d'autoconsommation sans injection - Producteur BT ≤ 36 kVA

  

Autres conventions

Convention GRD - Acteur de Flexibilité

     

Contrats d'accès au réseau de distribution (CARD) pour Consommateur, Producteur, ELD

CARD Consommateur HTB - Conditions Générales

CARD Consommateur HTB - Conditions Particulières

CARD Consommateur HTA - Conditions Générales

CARD Consommateur HTA - Conditions Particulières

CARD Consommateur BT > 36 kVA - Conditions Générales

CARD Consommateur BT > 36 kVA - Conditions Particulières

CARD Consommateur BT ≤ 36 kVA - Conditions Générales

CARD Producteur HTA - Conditions Générales

CARD Producteur HTA - Conditions Particulières

CARD Producteur BT > 36 kVA - Conditions Générales

CARD Producteur BT > 36 kVA - Conditions Particulières

CRAE Producteur BT ≤ 36 kVA - Conditions Générales

CRAE Producteur BT ≤ 36 kVA - Conditions Particulières

CARD ELD - Conditions Générales

CARD ELD - Conditions Particulières

Solutions techniques et matérielles de raccordement