Par décision du 7 avril 2004, La CRE a demandé aux Gestionnaires de Réseaux de Distribution et de Transport d'électricité de publier leur Documentation Technique de Référence (DTR).
La DTR du Distributeur Strasbourg Électricité Réseaux décrit les conditions réglementaires, techniques et contractuelles de raccordement au réseau de Strasbourg Électricité Réseaux, et comporte les informations relatives aux caractéristiques et au fonctionnement de ce réseau, susceptibles d'être utiles aux utilisateurs. Elle résulte d'une collaboration entre des représentants de l'ensemble des Gestionnaires de Réseaux de Distribution et a donné lieu à une concertation du Comité des Utilisateurs des Réseaux de Distribution (CURDE).
La DTR de Strasbourg Électricité Réseaux intègre également des documents reprenant les dispositions de la DTR du distributeur Enedis.
Les documents de la DTR sont classés ci-dessous par thèmes. L'ensemble des documents publiés sur notre site est visible sur la page TOUS NOS DOCUMENTS.
SER-PRO-RAC-C2 - Procédure de traitement demande de raccordement Consommation > 36 kVA
SER-PRO-RAC-P1 - Procédure de traitement demande de raccordement Production ≤ 36 kVA
SER-PRO-RAC-P2 - Procédure de traitement demande de raccordement Production > 36 kVA
SER-PRO-RAC-S3R - Conditions de raccordement des Installations de Production relevant d'un SRRRER
Raccordement provisoire - Engagement du client auprès du distributeur
Raccordement provisoire - Guide technique
Mise sous tension des installations électriques intérieures - Procédure
Mise en service installation de consommation BT ou HTA - Modalités
ANCIENNES PROCÉDURES DE RACCORDEMENT ANTÉRIEURES AU 01/01/2022 :
Raccordement Consommateur ≤ 36 kVA - procédure de traitement des demandes
Raccordement Consommateur > 36 kVA - procédure de traitement des demandes
Raccordement Producteur ≤ 36 kVA - procédure de traitement des demandes
Raccordement Producteur > 36 kVA - procédure de traitement des demandes
SER-FOR-RAC-DRC1 - Demande de raccordement consommation individuelle BT ≤ 36 kVA
SER-FOR-RAC-DRC2 - Demande de raccordement consommation individuelle BT > 36 kVA
SER-FOR-RAC-DRCP1 - Demande de raccordement consommation individuelle associée à production BT ≤ 36 kVA
SER-FOR-RAC-MDFSPR-BT - Demande de modification ou suppression raccordement consommation individuelle BT ≤ 250 kVA
SER-FOR-RAC-SPR-HTA - Demande de suppression d'un raccordement individuel HTA > 250 kVA
SER-PRO-DECL-P0 - Procédure de déclaration d'une production ≤ 36 kVA destinée à l'autoconsommation
SER-FOR-RAC-DRP3 - Demande de raccordement production individuelle photovoltaïque BT > 36 kVA et HTA
SER-ETU-LIS-RAC-HTA - Liste des études à mener pour le raccordement d'un utilisateur HTA
Raccordement producteur HTA - Étude de la protection de découplage
Raccordement producteur HTA - Étude des émissions harmoniques
Raccordement producteur HTA - Étude de tenue aux courants de court-circuit
Raccordement producteur HTA - Étude d'impact sur plan de protection du raccordement
Raccordement producteur HTA - Étude des variations rapides de tension
Raccordement producteur HTA - Étude d'impact sur transmission du signal tarifaire
Raccordement producteur HTA - Étude du DEIE
Présentation du boîtier destiné à la réalisation du DEIE pour un site producteur HTA
PTF Raccordement individuel BT ≤ à 36 kVA avec ou sans extension à charge CCU
PTF Raccordement individuel BT ≤ à 36 kVA avec seule partie branchement B2
PTF Raccordement individuel BT > 36 kVA
PTF Raccordement individuel HTA > 250 kVA
PTF Raccordement immeuble collectif avec ou sans extension à la charge CCU
PTF Raccordement LOTISSEMENT ou ZONE avec ou sans extension à la charge CCU
PTF Raccordement Producteur BT ≤ 36 kVA
PTF Raccordement Producteur BT > 36 kVA
PTF Raccordement Producteur HTA
Avenants à PTF :
SER-PTF-AV342-1 - Avenant L.342-2 à PTF de raccordement pour Consommateur BT ≤ 36 kVA
SER-PTF-AV342-3 - Avenant L.342-2 à PTF de raccordement pour Consommateur BT > 36 kVA
SER-PTF-AV342-4 - Avenant L.342-2 à PTF de raccordement pour Consommateur HTA > 250 kVA
SER-PTF-AV342-5 - Avenant L.342-2 à PTF de raccordement pour Producteur BT ≤ 36 kVA
SER-PTF-AV342-6 - Avenant L.342-2 à PTF de raccordement pour Producteur BT > 36 kVA hors SRRRER
SER-PTF-AV342-8 - Avenant L.342-2 à PTF de raccordement pour Producteur HTA hors SRRRER
SER-PTF-AV342-9 - Avenant L.342-2 à PTF de raccordement pour Producteur HTA relevant d'un SRRRER
Cahier des charges fonctionnel du dispositif de Comptage
SER-CCTP 0 - L. 342-2 Cahier des Charges pour Prestations d'études de réalisation pour construction d'Ouvrages Dédiés
SER-CCTP 1 - L. 342-2 Cahier des Charges pour Prestations d'études de sol pour construction d'Ouvrages Dédiés
SER-CCTP 2 - L. 342-2 Cahier des Charges pour Prestations de travaux de forage dirigé pour construction d'Ouvrages Dédiés
SER-CCTP 3 - L. 342-2 Cahier des Charges pour Prestations IC et OL pour construction d'Ouvrages Dédiés
SER-CCTP 4 - L. 342-2 Cahier des Charges pour Prestations de RAT amiante et HAP dans enrobés pour construction d'Ouvrages Dédiés
SER-CCTP 5 - L. 342-2 Cahier des Charges pour Prestations de travaux pour construction d'Ouvrages Dédiés
Conventions de raccordement et d'exploitation
Convention d'exploitation Consommateur HTA ou HTB - Conditions Générales
Convention d'exploitation Consommateur HTA ou HTB - Conditions Particulières
Convention de raccordement et d'exploitation Consommateur ou Producteur HTA - Conditions Générales
Convention de raccordement Consommateur HTA - Conditions Particulières
Convention d'exploitation Producteur HTA - Conditions Générales
Convention d'exploitation Producteur HTA - Conditions Particulières
Convention de raccordement et d'exploitation Producteur BT - Conditions Générales
Convention de raccordement et d'exploitation Producteur BT - Conditions Particulières
CACSI - Convention d'autoconsommation sans injection - Producteur BT ≤ 36 kVA
Autres conventions
Convention GRD - Acteur de Flexibilité
Contrats d'accès au réseau de distribution (CARD) pour Consommateur, Producteur, ELD
CARD Consommateur HTB - Conditions Générales
CARD Consommateur HTB - Conditions Particulières
CARD Consommateur HTA - Conditions Générales
CARD Consommateur HTA - Conditions Particulières
CARD Consommateur BT > 36 kVA - Conditions Générales
CARD Consommateur BT > 36 kVA - Conditions Particulières
CARD Consommateur BT ≤ 36 kVA - Conditions Générales
CARD Producteur HTA - Conditions Générales
CARD Producteur HTA - Conditions Particulières
CARD Producteur BT > 36 kVA - Conditions Générales
CARD Producteur BT > 36 kVA - Conditions Particulières
CRAE Producteur BT ≤ 36 kVA - Conditions Générales
CRAE Producteur BT ≤ 36 kVA - Conditions Particulières
Catalogue des équipements utilisés par le Distributeur
Raccordement Consommateur BT > 36 kVA - conditions techniques
Raccordement Consommateur HTA > 250 kVA - conditions techniques
Raccordement Production BT ou HTA - Guide des solutions techniques
Viabilité électrique - Clauses techniques pour les travaux
Encastrement de coffrets de branchement et pose de fourreaux en domaine privé
Le site VISIOMAT présente les matériels homologués employés pour la construction des réseaux publics de distribution d'électricité et des installations de branchement de Strasbourg Électricité Réseaux.