Documentation Technique de Référence et Matériel Agréé

Documentation Technique de Référence

DTR et MA

Par décision du 7 avril 2004, La CRE a demandé aux Gestionnaires de Réseaux de Distribution et de Transport d'électricité de publier leur Documentation Technique de Référence (DTR).

La DTR du Distributeur Strasbourg Électricité Réseaux décrit les conditions réglementaires, techniques et contractuelles de raccordement au réseau de Strasbourg Électricité Réseaux, et comporte les informations relatives aux caractéristiques et au fonctionnement de ce réseau, susceptibles d'être utiles aux utilisateurs. Elle résulte d'une collaboration entre des représentants de l'ensemble des Gestionnaires de Réseaux de Distribution et a donné lieu à une concertation du Comité des Utilisateurs des Réseaux de Distribution (CURDE).

La DTR de Strasbourg Électricité Réseaux intègre également des documents reprenant les dispositions de la DTR du distributeur Enedis.

Les documents de la DTR sont classés ci-dessous par thèmes. L'ensemble des documents publiés sur notre site est visible sur la page TOUS NOS DOCUMENTS.

 

Matériel agréé

Le site VISIOMAT  présente les matériels homologués employés pour la construction des réseaux publics de distribution d'électricité et des installations de branchement de Strasbourg Électricité Réseaux.

Documentation Technique de Référence par thèmes

Procédures de raccordement

Procédures générales de raccordement d'une Installation

SER-PRO-RAC-CP0 - Conditions de raccordement des Installations susceptibles d'injecter et de soutirer

SER-PRO-RAC-CP1 - Procédure de traitement demande de raccordement Consommation ou Conso et Prod simultané BT ≤ 36 kVA

SER-PRO-RAC-C2 - Procédure de traitement demande de raccordement Consommation > 36 kVA

SER-PRO-RAC-P1 - Procédure de traitement demande de raccordement Production ≤ 36 kVA

SER-PRO-RAC-P2 - Procédure de traitement demande de raccordement Production > 36 kVA

SER-PRO-RAC-S3R - Conditions de raccordement des Installations de Production relevant d'un SRRRER

 

Procédures spécifiques dans le cadre du raccordement d'une Installation de Production

SER-PRO-CTRL-PERF-P2 - Modalités de contrôle de performance des installations de production HTA raccordées au RPD géré par Strasbourg Électricité Réseaux

SER-PRO-DECL-P0 - Procédure de déclaration à Strasbourg Électricité Réseaux d’une Installation de Production ≤ 36 kVA destinée à l'autoconsommation

  

Procédures de raccordement provisoire d'une Installation de Consommation

Raccordement provisoire - Engagement du client auprès du distributeur

Raccordement provisoire - Guide technique

 
Procédures de mise en service

Mise sous tension des installations électriques intérieures - Procédure

Mise en service BT ou HTA consommateur - Modalités

 

 

     

ANCIENNES PROCÉDURES DE RACCORDEMENT ANTÉRIEURES AU 01/01/2022 :

Raccordement Consommateur ≤ 36 kVA - procédure de traitement des demandes

Raccordement Consommateur > 36 kVA - procédure de traitement des demandes

Raccordement Producteur ≤ 36 kVA - procédure de traitement des demandes

Raccordement Producteur > 36 kVA - procédure de traitement des demandes

Raccordement Production > 36 kVA relevant d'un SRRRÉR

Demandes de raccordement et renseignements à fournir

Raccordement consommateur

SER-FOR-RAC-DRC1 - Demande de raccordement consommation individuelle BT ≤ 36 kVA

SER-FOR-RAC-DRC2 - Demande de raccordement consommation individuelle BT > 36 kVA

SER-FOR-RAC-DRC3 - Demande de raccordement ou modification de raccordement consommation individuelle HTA > 250 kVA

SER-FOR-RAC-DRCP1 - Demande de raccordement consommation individuelle associée à production BT  36 kVA

SER-FOR-RAC-GRP - Demande de raccordement ou modification raccordement groupé (immobilier collectif, lotissement, ZA ZAC ZI)

SER-FOR-RAC-IRVE - Demande d'informations relatives au raccordement d'Infrastructure de Recharge des Véhicules Électriques (IRVE)

SER-FOR-RAC-MDFSPR-BT - Demande de modification ou suppression raccordement consommation individuelle BT  250 kVA

SER-FOR-RAC-SPR-HTA - Demande de suppression d'un raccordement individuel HTA > 250 kVA

 

Raccordement producteur

SER-FOR-RAC-DRP0 - Demande de raccordement production individuelle BT ≤ 36 kVA en autoconsommation sans vente

SER-PRO-DECL-P0 - Procédure de déclaration d'une production ≤ 36 kVA destinée à l'autoconsommation

SER-FOR-RAC-DRP1 - Demande de raccordement production individuelle photovoltaïque BT ≤ 36 kVA en obligation d'achat

SER-FOR-RAC-DRP3 - Demande de raccordement production individuelle photovoltaïque BT > 36 kVA et HTA

SER-FOR-RAC-DRP4 - Demande de raccordement production individuelle NON photovoltaïque BT > 36 kVA et HTA

SER-FOR-DAPP1 - Demande d’augmentation de puissance production individuelle photovoltaïque BT ≤ 36 kVA

Études dans le cadre d'un raccordement

Propositions Techniques et Financières (PTF)

Cahiers des charges

Cahier des charges fonctionnel du dispositif de Comptage

Cahier des charges fonctionnel pour la protection des installations de production raccordées au réseau public de distribution d'électricité

        

SER-CDC-MDT-L.342-2 Cahier des Charges L.342-2 pour la réalisation par le mandataire de travaux de raccordement avec contrat de mandat L.342-2

SER-CCTP 0 - L. 342-2 Cahier des Charges pour Prestations d'études de réalisation pour construction d'Ouvrages Dédiés

SER-CCTP 1 - L. 342-2 Cahier des Charges pour Prestations d'études de sol pour construction d'Ouvrages Dédiés

SER-CCTP 2 - L. 342-2 Cahier des Charges pour Prestations de travaux de forage dirigé pour construction d'Ouvrages Dédiés

SER-CCTP 3 - L. 342-2 Cahier des Charges pour Prestations IC et OL pour construction d'Ouvrages Dédiés

SER-CCTP 4 - L. 342-2 Cahier des Charges pour Prestations de RAT amiante et HAP dans enrobés pour construction d'Ouvrages Dédiés

SER-CCTP 5 - L. 342-2 Cahier des Charges pour Prestations de travaux pour construction d'Ouvrages Dédiés

Modèles de contrats et conventions

Conventions de raccordement et d'exploitation

Convention d'exploitation Consommateur HTA ou HTB - Conditions Générales

Convention d'exploitation Consommateur HTA ou HTB - Conditions Particulières

Convention de raccordement et d'exploitation Consommateur ou Producteur HTA - Conditions Générales

Convention de raccordement Consommateur HTA - Conditions Particulières

Convention d'exploitation Producteur HTA - Conditions Générales

Convention d'exploitation Producteur HTA - Conditions Particulières

Convention de raccordement et d'exploitation Producteur BT - Conditions Générales

Convention de raccordement et d'exploitation Producteur BT - Conditions Particulières

CACSI - Convention d'autoconsommation sans injection - Producteur BT ≤ 36 kVA

  

Autres conventions

Convention GRD - Acteur de Flexibilité

     

Contrats d'accès au réseau de distribution (CARD) pour Consommateur, Producteur, ELD

CARD Consommateur HTB - Conditions Générales

CARD Consommateur HTB - Conditions Particulières

CARD Consommateur HTA - Conditions Générales

CARD Consommateur HTA - Conditions Particulières

CARD Consommateur BT > 36 kVA - Conditions Générales

CARD Consommateur BT > 36 kVA - Conditions Particulières

CARD Consommateur BT ≤ 36 kVA - Conditions Générales

CARD Producteur HTA - Conditions Générales

CARD Producteur HTA - Conditions Particulières

CARD Producteur BT > 36 kVA - Conditions Générales

CARD Producteur BT > 36 kVA - Conditions Particulières

CRAE Producteur BT ≤ 36 kVA - Conditions Générales

CRAE Producteur BT ≤ 36 kVA - Conditions Particulières

CARD ELD - Conditions Générales

CARD ELD - Conditions Particulières

Solutions techniques et matérielles de raccordement