Contrat de Concession
En France, les réseaux publics de distribution d’électricité appartiennent aux communes, qui en délèguent la gestion.
- Contrat de concession
- CRAC
- Qualité du Réseau
En France, les réseaux publics de distribution d’électricité appartiennent aux communes, qui en délèguent la gestion.
En France, la distribution d’électricité est un service public qui relève de la compétence des communes propriétaires des réseaux. Les communes délèguent la gestion de ces réseaux à des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) dans le cadre d’une délégation de service public, qui se traduit par la signature d’un Contrat de Concession.
Plus de 400 communes du Bas-Rhin ont signé un Contrat de Concession avec Électricité de Strasbourg SA, déléguant ainsi au distributeur Strasbourg Électricité Réseaux l’exploitation, l’entretien et le développement du réseau présent sur leur zone de desserte.
Ce contrat est conclu pour une durée déterminée. Il inclut un cahier des charges précisant les droits et devoirs du concessionnaire vis-à-vis de la collectivité concédante et des clients, parmi lesquels figurent notamment :
Un Compte Rendu d'Activité de Concession (CRAC) portant sur l’année civile précédente est envoyé en format électronique à chaque autorité concédante avant le 31 mai. Un compte-rendu en format papier est également envoyé courant juin.
Pour toute question complémentaire, merci de contacter directement votre délégué aux collectivités.
Le CRAC permet de dresser un bilan complet de l'activité du concessionnaire, notamment :
Assurer la qualité et la continuité de la fourniture d’électricité fait partie des missions fondamentales de Strasbourg Électricité Réseaux.
En investissant chaque année pour le développement, le renforcement et la sécurité des infrastructures qui lui sont concédées, Strasbourg Électricité Réseaux témoigne de sa volonté de maintenir le réseau électrique à un haut niveau de performance.
La qualité de fourniture d’électricité de Strasbourg Électricité Réseaux est une des meilleures d’Europe, qu’il s’agisse du respect du niveau de tension, de la continuité de l’alimentation électrique ou de la réactivité en cas de coupure.
Des enquêtes périodiques mesurent le fort degré de satisfaction des clients.