Nos catalogues des prestations

Clients utilisateurs du réseau et Fournisseurs

Les prestations de ce catalogue sont réservées aux utilisateurs du réseau (particuliers, entreprises, professionnels et collectivités) et aux Fournisseurs d'électricité qui proposent des Contrats Uniques.

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Responsables d'Équilibre

Les prestations de ce catalogue sont réservées aux Responsables d’Équilibre qui ont signé un contrat GRD-RE avec Strasbourg Électricité Réseaux.  

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Ces catalogues constituent l’offre de Strasbourg Électricité Réseaux, en sa qualité de Gestionnaire de Réseau Public de Distribution d’électricité, en matière de prestations annexes complémentaires à l'acheminement (facturé en application du TURPE) et au raccordement (facturé en application du Barème de Raccordement).

 

Le Catalogue des prestations aux Clients et Fournisseurs est établi conformément :

  • à la Décision ministérielle du 7 août 2009 relative aux tarifs des prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics d’électricité, et fixant la date d’entrée en vigueur de ces tarifs au 1er septembre 2009,
  • à la Délibération de la CRE du 16 novembre 2016 portant décision sur la tarification des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité qui abroge les dernières Délibérations de la CRE du 3 mars et du 16 juin 2016, portant sur le même sujet,
  • à la Délibération de la CRE du 20 avril 2017 portant décision sur l'évolution automatique des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité,
  • à la Délibération de la CRE du 25 juin 2019 portant décision sur les prestations annexes à destination des particuliers, entreprises, professionnels et collectivités réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité.

Strasbourg Électricité Réseaux facture les prestations soit directement au client, soit au fournisseur qui a signé avec un contrat unique avec le client. Dans ce dernier cas, le fournisseur refacture ensuite les prestations à son client. Certaines prestations se font sur devis.

 

Le Catalogue des prestations aux Responsables d’Équilibre est établi conformément :

  •  à la Décision ministérielle du 14 janvier 2010 approuvant les tarifs des prestations annexes à destination des responsables d’équilibre réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité,
  • à la Délibération du la CRE du 28 mai 2015 portant décision sur la tarification des prestations annexes à destination des responsables d’équilibre réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité,
  • à la Délibération de la CRE du 20 avril 2017 portant décision sur l'évolution automatique des tarifs  des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité.