La sécurité sur votre propriété

Vous planifiez des travaux sur un terrain :

Avant d’envisager des travaux de fouille sur un terrain, vous devez vous renseigner sur la présence d’ouvrages de transport et de distribution à l’endroit des travaux envisagés, conformément au décret n° 2011-1241 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, et à son arrêté du 15 février 2012.

Ces nouvelles dispositions législatives :

  • instaurent la création d’un téléservice : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, centralisant le référencement de tous les exploitants nationaux de réseaux et des plans de zonage établis par chacun d’entre eux,
  • rendent obligatoire, à compter du 1er juillet 2012, la consultation de ce téléservice pour les maîtres d’ouvrage et les entreprises qui envisagent de réaliser des travaux. Sur la base d’une déclaration réalisée en ligne sur ce site par le maître d’ouvrage ou l’entreprise, le téléservice fournira gratuitement la liste des exploitants ayant des ouvrages dans ou à proximité de l’emprise du chantier et proposera le formulaire CERFA adéquat pré-rempli.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur les pages Travaux sur un terrain de notre site.

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Vous réaménagez vos combles, et êtes raccordé par réseau aérien :

Tout branchement aérien BT raccordé directement par l’intermédiaire d’un potelet de toiture doit comporter un coupe circuit principal individuel accessible depuis le logement qu’il alimente. Ces types de coffret sont généralement disposés sur le potelet de toiture, sous les combles.
En cas d’aménagement des combles, rendant le coffret de branchement inaccessible, ce dernier devra être déplacé, de manière à respecter les dimensions du schéma ci-dessous.

sécurité combles