Tarif d'acheminement

Pour assurer le fonctionnement du réseau et l’acheminement de l’électricité, Strasbourg Électricité Réseaux investit des sommes importantes : le client participe à la prise en charge de ces coûts par le tarif d’acheminement.

Objet du tarif d’acheminement de l’électricité

Les gestionnaires de réseau d’électricité comme Strasbourg Électricité Réseaux  engagent des investissements pour assurer l’ensemble de leurs missions dont l’acheminement de l’électricité.

Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics de distribution d’Électricité) a pour objet de

  • Couvrir les coûts engagés  par les gestionnaires des réseaux,
  • Offrir à ces gestionnaires une rémunération  de leurs investissements .

La détermination et l’application du tarif reposent sur 4 principes fondateurs :

  • La péréquation tarifaire  : le tarif est identique sur l'ensemble du territoire national, conformément au principe d'égalité de traitement mentionné par la loi du 10 février 2000.
  • Le principe du « timbre poste »  : le tarif est indépendant de la distance parcourue par l'énergie entre le site producteur et le site consommateur.
  • La tarification proportionnelle : établie en fonction de la puissance souscrite et de l'énergie soutirée.
  • L’horo-saisonnalité  : certaines versions tarifaires connaissent des variations de prix selon les saisons, les jours de la semaine et/ou les heures de la journée. Les heures réelles de début et de fin de périodes tarifaires peuvent s'écarter de quelques minutes des horaires théoriques des plages temporelles déterminées localement par Strasbourg Électricité Réseaux, mais à l'exception des jours de changement d'heure, elles respectent les durées journalières de chaque période.

La plaquette ci-dessous en explique les principes :

Mode de fixation du TURPE

Le TURPE est proposé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et approuvé par décision ministérielle. Les versions tarifaires sont fonction de la tension du site client et de son mode de consommation.

La dernière version du TURPE dans le domaine de tension HTB a été fixée par la

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La dernière version du TURPE dans les domaines de tension HTA et BT a été fixée par la

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Les prix du TURPE sont indexés chaque année au 1er août par décision de la CRE.

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Les classes temporelles et horaires respectifs des versions tarifaires du TURPE sont appliquées par Strasbourg Électricité Réseaux  de la manière suivante :

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Mécanisme de pénalité pour coupures longues  :

En cas d’interruption d’alimentation d’une durée supérieure à 5 heures due à une défaillance du réseau de distribution public qu’il gère, Strasbourg Électricité Réseaux verse au consommateur concerné une pénalité par période de 5 heures, dans la limite de 40 tranches consécutives de 5 heures, conformément  à la Délibération Tarifaire de la CRE du 17 novembre 2016 mentionnée ci-dessus.

La pénalité est versée même en cas de défaillance due au RPT (Réseau Public de Transport), mais afin de prendre en compte les situations extrêmes, en cas de coupure de plus de 20 % de l’ensemble des consommateurs finals alimentés directement ou indirectement par le RPT, la pénalité susmentionnée ne sera pas versée aux consommateurs concernés.

En cas de coupure liée à un événement exceptionnel , et dans le strict respect de la Délibération Tarifaire de la CRE, Strasbourg Électricité Réseaux appliquera un facteur proportionnel de réduction aux pénalités normales. Les pénalités réduites applicables en pareil cas seront égales à 10 % des pénalités normales.