Catalogues des Prestations

Ces catalogues constituent l’offre de Strasbourg Électricité Réseaux, en sa qualité de Gestionnaire de Réseau Public de Distribution d’électricité, en matière de prestations annexes complémentaires à l'acheminement (facturé en application du TURPE) et au raccordement (facturé en application du barème de raccordement).

1) Catalogue des prestations aux Clients, Fournisseurs et Producteurs

Strasbourg Électricité Réseaux  propose des prestations adaptées aux besoins des utilisateurs du réseau, ainsi qu'à des propriétaires fonciers concernés par des prestations concernant des ouvrages de distribution d’électricité :

conformément :

  • à la Décision ministérielle du 7 août 2009 relative aux tarifs des prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics d’électricité, et fixant la date d’entrée en vigueur de ces tarifs au 1er septembre 2009 :
  • à la Délibération de la CRE du 16 novembre 2016 portant décision sur la tarification des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité qui abroge les dernières Délibérations de la CRE du 3 mars et du 16 juin 2016, portant sur le même sujet :
  • à la Délibération de la CRE du 20 avril 2017 portant décision sur l'évolution automatique des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité :
  • à la Délibération de la CRE du 3 mai 2018 portant décision sur l'évolution annuelle des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité :

Certaines prestations se font sur devis.

Strasbourg Électricité Réseaux facture les prestations soit directement au client, soit au fournisseur qui a signé avec un contrat unique avec le client. Dans ce dernier cas, le fournisseur refacture ensuite les prestations à son client.

2) Catalogue des prestations aux Responsables d’Équilibre

Les prestations sont proposées aux Responsables d’Équilibre ayant signé avec le Distributeur Strasbourg Électricité Réseaux  un contrat GRD-RE :

conformément :

  •  à la Décision ministérielle du 14 janvier 2010 approuvant les tarifs des prestations annexes à destination des responsables d’équilibre réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité :
  • à la Délibération du la CRE du 28 mai 2015 portant décision sur la tarification des prestations annexes à destination des responsables d’équilibre réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité :
  • à la Délibération de la CRE du 20 avril 2017 portant décision sur l'évolution automatique des tarifs  des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité :